Article 4 de l'Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

Chronologie des versions de l'article

Version16/11/1982

Entrée en vigueur le 16 novembre 1982

La présente dérogation est accordée pour une durée de cinq ans.

Entrée en vigueur le 16 novembre 1982

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