Arrêté du 27 décembre 1984
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 1984 pris en application de l'article 5 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1985
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Version08/03/2006
Entrée en vigueur le 8 mars 2006
Modifié par : Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6, v. init.
Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 5 octobre 1970 susvisé, sont reconnues équivalentes les fonctions de chef de service au Centre d'analyse stratégique.
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