Arrêté du 8 novembre 1984 complétant la liste des produits figurant à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1984 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 novembre 1984 |
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 295 1 5°, et son annexe IV, notamment l'article 50 duodecies ;
Vu le code des douanes, et notamment l'article 285-1,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 295 1 5°, et son annexe IV, notamment l'article 50 duodecies ;
Vu le code des douanes, et notamment l'article 285-1,
La liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit pour les numéros du tarif des droits de douane d'importation ci-après :
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84-03
DESIGNATION DES PRODUITS :
Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation :
84.08 C II et Ex D
DESIGNATION DES PRODUITS :
Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 C
DESIGNATION DES PRODUITS :
Echangeurs de chaleur.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 F
DESIGNATION DES PRODUITS :
Tous appareils repris au numéro ci-contre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation :
Ex 85.21 B.
DESIGNATION DES PRODUITS :
Cellules solaires, mêmes assemblées en modules ou constituées en panneaux.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84-03
DESIGNATION DES PRODUITS :
Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation :
84.08 C II et Ex D
DESIGNATION DES PRODUITS :
Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 C
DESIGNATION DES PRODUITS :
Echangeurs de chaleur.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 F
DESIGNATION DES PRODUITS :
Tous appareils repris au numéro ci-contre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation :
Ex 85.21 B.
DESIGNATION DES PRODUITS :
Cellules solaires, mêmes assemblées en modules ou constituées en panneaux.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du Cabinet, F. SAINT-GEOURS
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du Cabinet, J. FOURNET.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du Cabinet, F. SAINT-GEOURS
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du Cabinet, J. FOURNET.