Arrêté du 23 octobre 1984
Article 1 de l'Arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/11/1984
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Version20/02/2020
Entrée en vigueur le 20 février 2020
Modifié par : Arrêté du 10 février 2020 - art. 1
Le présent arrêté fixe :
1° Les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail prévus à l'article R. 4722-1 du code du travail ;
2° Les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes auxquels les chefs d'établissement peuvent faire appel pour procéder à ces relevés.
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