Arrêté du 26 septembre 1983
Article 1 de l'Arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/1987
Entrée en vigueur le 20 janvier 1987
Modifié par : Arrêté 1985-06-19 art. 1 et art. 2 JORF 10 juillet 1985
Modifié par : Arrêté 1986-12-31 art. 1 JORF 20 janvier 1987
La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et(ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La liste est publiée au Journal officiel de la République française.
La liste est établie chaque année. Toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.
La liste est publiée au Journal officiel de la République française.
La liste est établie chaque année. Toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.
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