Arrêté du 18 novembre 1983 relatif à l'autorisation du reparcage avant commercialisation des huîtres plates en provenance de la pêche sur le gisement de Perennou
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1983 |
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| Dernière modification : | 6 décembre 1983 |
Par dérogation aux interdictions édictées par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 2 mai 1983, des autorisations de reparcage avant commercialisation pour la consommation concernant les huîtres plates en provenance de la pêche du gisement de Perennou, rivière de l'Odet, quartier du Guilvinec, peuvent être accordées par décision du préfet du département du Finistère, aux détenteurs d'établissements de pêche situés sur l'estran dans les quartiers du Guilvinec et de Concarneau pendant la période du 14 novembre 1983 au 15 janvier 1984.
Le préfet du département du Finistère et le directeur des affaires maritimes Bretagne-Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.