Arrêté du 18 novembre 1983
Article 1 de l'Arrêté du 18 novembre 1983 relatif à l'autorisation du reparcage avant commercialisation des huîtres plates en provenance de la pêche sur le gisement de Perennou
Chronologie des versions de l'article
Version06/12/1983
Entrée en vigueur le 6 décembre 1983
Par dérogation aux interdictions édictées par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 2 mai 1983, des autorisations de reparcage avant commercialisation pour la consommation concernant les huîtres plates en provenance de la pêche du gisement de Perennou, rivière de l'Odet, quartier du Guilvinec, peuvent être accordées par décision du préfet du département du Finistère, aux détenteurs d'établissements de pêche situés sur l'estran dans les quartiers du Guilvinec et de Concarneau pendant la période du 14 novembre 1983 au 15 janvier 1984.
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