Arrêté du 1 octobre 1984 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1983 |
Vu le Livre IX du code de la santé publique ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements publics et de certains établissements à caractère social, modifié par le décret 84-893 du 1er octobre 1984 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social ;
Vu l'avis du 21 mai 1984 du Conseil supérieur de la fonction hospitalière,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements publics et de certains établissements à caractère social, modifié par le décret 84-893 du 1er octobre 1984 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social ;
Vu l'avis du 21 mai 1984 du Conseil supérieur de la fonction hospitalière,