Arrêté du 18 novembre 1987
Article 3 de l'Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : Type T)
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/1988
Entrée en vigueur le 15 janvier 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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