Arrêté du 19 décembre 1984 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1985 |
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu la loi de finances pour 1983 ; Vu le décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu la loi de finances pour 1983 ; Vu le décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
La liste des actions [*valeurs mobilières*] des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 relatif au compte d'épargne en actions [*CEA*] est fixée comme suit :
Bourse de Paris
Air inter.
Alser.
Amidis.
Bernard Moteurs.
Bertin.
Borie S.A.E..
Cadoux.
Calciphos.
Carboxyque française.
Catu Etablissements.
Cellulose du pin.
Centrale immobilière foncière (SOCIF).
Champagne Pommery et Greno. C.L.M.A. (France Bail).
Coignet.
Compteurs (compagnie des).
Comptoirs des briquettes de lignite.
Consortium immobilier de France.
Continentale Parker.
Coparex.
Crédit parisien.
Dakar Saint-Louis.
D.B.A. (Bendix Lockheed Air Equipement).
De Baecque Beau Hieaux et Cie).
Delmas Vieljeux.
Egefic.
Esso Chimie.
Eurafrep.
Générale de grands magasins.
Générale Scierie et Menuiserie.
Georex.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Grands Vins (Française des).
Guilleminot Boespflug et Cie.
H.P.G.F. (ex-B.P.G.F.).
Hurel Dubois.
Ile-de-France pharmaceutique.
Immobilière Mallet.
Immobilière participation (SIP) (ex-Carel et Fouche).
Laboratoires Truffaut.
La Mure.
Liotard.
Locabail.
Méditerranée (Forges et Chantiers).
Mic.
Moria Dugast.
Musidisc (ex-Japy).
Norton.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Parc de Bercy.
Parc des expositions de la ville de Paris.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poulain Industries.
Precilec.
Quartz et Silice.
Roblot.
Sanara.
Secre.
Setimeg.
S.F.E.N.A. (Sté Fse Equip. Navig. aérienne).
Shell française.
Sicomax.
S.K.F. (applications mécaniques).
Socea-Balency (ex-Sobea).
Sofidel.
Sofilad.
S.P.R..
Tramways de Rouen.
Tricotage industriel moderne (Timwear).
Ufinex.
U.I.M. (Union industrielle maritime).
Vachette.
Vernier (G).
Wabco Westinghouse.
Bourse de Bordeaux.
Agricole du Gabon.
Ciments matériaux (CIMAT).
Doc François.
Fimaf.
Kalamazoo.
Laboratoires Sarget.
Bourse de Lille.
Aviatic.
Boussac Saint Frères.
Dubois Investissements.
Galeries du papier peint.
Laminoir tréfileries câbleries de Lens.
Sofitex.
Sucrerie centrale de Cambrai.
Bourse de Lyon.
Algeco.
Banque de Savoie.
Bellignite.
Durschmidt.
Maison Baud.
Manufacture métallurgique de Tournus.
Meribel Alpina.
Ruby.
Seim Rotin.
Solep.
T.T.H. Divonne.
Bourse de Marseille.
Cosuma.
Immobilière des thermes marins de la Côte d'Azur.
Sogar.
Bourse de Nancy.
Dernières Nouvelles de Strasbourg.
Docks ardennais.
Economiques Troyens.
Est républicain.
Grands Magasins Magmod.
Laederich Mulhouse.
Laminoirs à froid Thionville.
Permali.
Pol Roger (Champagne).
Pont-à-Mousson S.A.
Rhin et Moselle Vie.
Ribeauville.
Socotep (Confections textiles et plastiques).
Vincey Bourgey.
Bourse de Nantes.
Cesar.
Holding R.B.L. (ex-Fonc. agricole urbaine).
Larivière S.A..
Sicoma.
Bourse de Paris
Air inter.
Alser.
Amidis.
Bernard Moteurs.
Bertin.
Borie S.A.E..
Cadoux.
Calciphos.
Carboxyque française.
Catu Etablissements.
Cellulose du pin.
Centrale immobilière foncière (SOCIF).
Champagne Pommery et Greno. C.L.M.A. (France Bail).
Coignet.
Compteurs (compagnie des).
Comptoirs des briquettes de lignite.
Consortium immobilier de France.
Continentale Parker.
Coparex.
Crédit parisien.
Dakar Saint-Louis.
D.B.A. (Bendix Lockheed Air Equipement).
De Baecque Beau Hieaux et Cie).
Delmas Vieljeux.
Egefic.
Esso Chimie.
Eurafrep.
Générale de grands magasins.
Générale Scierie et Menuiserie.
Georex.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Grands Vins (Française des).
Guilleminot Boespflug et Cie.
H.P.G.F. (ex-B.P.G.F.).
Hurel Dubois.
Ile-de-France pharmaceutique.
Immobilière Mallet.
Immobilière participation (SIP) (ex-Carel et Fouche).
Laboratoires Truffaut.
La Mure.
Liotard.
Locabail.
Méditerranée (Forges et Chantiers).
Mic.
Moria Dugast.
Musidisc (ex-Japy).
Norton.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Parc de Bercy.
Parc des expositions de la ville de Paris.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poulain Industries.
Precilec.
Quartz et Silice.
Roblot.
Sanara.
Secre.
Setimeg.
S.F.E.N.A. (Sté Fse Equip. Navig. aérienne).
Shell française.
Sicomax.
S.K.F. (applications mécaniques).
Socea-Balency (ex-Sobea).
Sofidel.
Sofilad.
S.P.R..
Tramways de Rouen.
Tricotage industriel moderne (Timwear).
Ufinex.
U.I.M. (Union industrielle maritime).
Vachette.
Vernier (G).
Wabco Westinghouse.
Bourse de Bordeaux.
Agricole du Gabon.
Ciments matériaux (CIMAT).
Doc François.
Fimaf.
Kalamazoo.
Laboratoires Sarget.
Bourse de Lille.
Aviatic.
Boussac Saint Frères.
Dubois Investissements.
Galeries du papier peint.
Laminoir tréfileries câbleries de Lens.
Sofitex.
Sucrerie centrale de Cambrai.
Bourse de Lyon.
Algeco.
Banque de Savoie.
Bellignite.
Durschmidt.
Maison Baud.
Manufacture métallurgique de Tournus.
Meribel Alpina.
Ruby.
Seim Rotin.
Solep.
T.T.H. Divonne.
Bourse de Marseille.
Cosuma.
Immobilière des thermes marins de la Côte d'Azur.
Sogar.
Bourse de Nancy.
Dernières Nouvelles de Strasbourg.
Docks ardennais.
Economiques Troyens.
Est républicain.
Grands Magasins Magmod.
Laederich Mulhouse.
Laminoirs à froid Thionville.
Permali.
Pol Roger (Champagne).
Pont-à-Mousson S.A.
Rhin et Moselle Vie.
Ribeauville.
Socotep (Confections textiles et plastiques).
Vincey Bourgey.
Bourse de Nantes.
Cesar.
Holding R.B.L. (ex-Fonc. agricole urbaine).
Larivière S.A..
Sicoma.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1985 [*date*].