Arrêté du 17 décembre 1985 FIXANT LA FORME ET LE CONTENU DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSPORT A L'ETAT VIVANT DE POISSONS,DE GRENOUILLES ET DE CRUSTACES APPARTENANT A DES ESPECES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESEQUILIBRES

Directive transposée :	Directive 78/659/CEE du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

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