Arrêté du 18 novembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal des services techniques.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	27 novembre 1986
Dernière modification :	27 novembre 1986

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Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 86-1042 du 15 septembre 1986 ;

Vu le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

Arrêtent:

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS	INDICES BRUTS
Expert technique principal
8e échelon	479
7e échelon	455
6e échelon	427
5e échelon	400
4e échelon	376
3e échelon	349
2e échelon	336
1er échelon	309

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel :

Le chef de service,

B. GUIRAUDEN

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI