Arrêté du 22 janvier 1987
Article 6 de l'Arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienneAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/1987
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Version07/10/2009
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
L'état-major interarmées prévu à l'article 7 du décret du 10 octobre 1975 susvisé dont dispose le directeur de la circulation aérienne militaire est composé de personnel relevant de la direction générale de l'armement et des trois armées.
La représentation de chacune des parties est assurée par des officiers supérieurs ou ingénieurs de rang équivalent exerçant les fonctions d'adjoint.
La représentation de chacune des parties est assurée par des officiers supérieurs ou ingénieurs de rang équivalent exerçant les fonctions d'adjoint.
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