Arrêté du 6 mars 1987
Article ANNEXE de l'Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1987
Entrée en vigueur le 28 mars 1987
Raison sociale de l'entreprise :
Code APE :
Adresse du siège social :
Code postal :
Effectif total de l'entreprise :
Nom de l'établissement concerné :
N° SIRET :
Adresse de l'établissement :
Code postal :
Effectif total de l'établissement :
Nombre de salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé :
Nombre maximal de bénéficiaires éventuels de la convention :
Vu l'avis du comité d'entreprise.
Vu l'avis des délégués du personnel.
selon le cas.
Il est convenu ce qui suit :
Code APE :
Adresse du siège social :
Code postal :
Effectif total de l'entreprise :
Nom de l'établissement concerné :
N° SIRET :
Adresse de l'établissement :
Code postal :
Effectif total de l'établissement :
Nombre de salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé :
Nombre maximal de bénéficiaires éventuels de la convention :
Vu l'avis du comité d'entreprise.
Vu l'avis des délégués du personnel.
selon le cas.
Il est convenu ce qui suit :
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