Arrêté du 6 mars 1987
Article ANNEXE, 2 de l'Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1987
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Version14/07/1988
Entrée en vigueur le 14 juillet 1988
Modifié par : Arrêté 1988-06-21 art. 2 JORF 14 juillet 1988
Les bénéficiaires de la présente convention se voient proposer un bilan évaluation orientation et, en tant que de besoin, dans la limite de 300 heures, les actions de formation que ce bilan aura fait apparaître utiles.
Ils perçoivent mensuellement et pendant une durée maximale de cinq mois une allocation égale en pourcentage de la rémunération brute des douze derniers mois à 83 p. 100 des deux premiers mois et 70 p. 100 les trois derniers mois.
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