Arrêté du 30 octobre 1987 relatif à la fixation des tarifs de location des liaisons spécialisées concernant les départements d'outre-mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 1987 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,
Sur la proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 364 du code des postes et télécommunications ;
Vu la loi de finances pour 1987, n° 86-1317 du 30 décembre 1986, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1982 relatif à la fixation des tarifs de location des liaisons spécialisées concernant les départements d'outre-mer,
Le montant des redevances mensuelles hors taxes des liaisons spécialisées permanentes entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer est fixé comme suit :
Liaisons téléphoniques utilisées pour l'échange de conversations (ligne terminale à deux fils) : 21 000 Francs ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 2,048 Mbit/s : 504 000 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 1,024 Mbit/s : 336 000 F Liaisons numériques permettant des transmissions à 512 Kbit/s : 199 500 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 256 Kbit/s : 126 000 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 128 Kbit/s : 73 500 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 56 Kbit/s : 46 200 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 32 Kbit/s : 33 600 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 19 200 bit/s : 29 400 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 14 400 bit/s : 25 200 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 9 600 bit/s : 21 000 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 4 800 bit/s : 16 800 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 2 400 bit/s : 14 700 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 1 200 bit/s : 12 600 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 300 bit/s : 8 400 F ; Liaisons télégraphiques permettant des transmissions à 200 bauds : 7 350 F ; Liaisons télégraphiques permettant des transmissions à 100 bauds : 6 300 F ; Liaisons télégraphiques permettant des transmissions à 75 bauds : 5 670 F ; Liaisons télégraphiques permettant des transmissions à 50 bauds : 5 250 F.
Liaisons téléphoniques utilisées pour l'échange de conversations (ligne terminale à deux fils) : 21 000 Francs ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 2,048 Mbit/s : 504 000 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 1,024 Mbit/s : 336 000 F Liaisons numériques permettant des transmissions à 512 Kbit/s : 199 500 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 256 Kbit/s : 126 000 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 128 Kbit/s : 73 500 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 56 Kbit/s : 46 200 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 32 Kbit/s : 33 600 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 19 200 bit/s : 29 400 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 14 400 bit/s : 25 200 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 9 600 bit/s : 21 000 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 4 800 bit/s : 16 800 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 2 400 bit/s : 14 700 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 1 200 bit/s : 12 600 F ; Liaisons numériques permettant des transmissions à 300 bit/s : 8 400 F ; Liaisons télégraphiques permettant des transmissions à 200 bauds : 7 350 F ; Liaisons télégraphiques permettant des transmissions à 100 bauds : 6 300 F ; Liaisons télégraphiques permettant des transmissions à 75 bauds : 5 670 F ; Liaisons télégraphiques permettant des transmissions à 50 bauds : 5 250 F.
Le montant des redevances mensuelles hors taxes spécialisées permanentes entre les départements d'outre-mer, sauf entre la Guadeloupe et la Martinique avec la Guyane, est fixé comme suit :
Liaison téléphonique utilisée pour l'échange de conversations (ligne à terminaison 2 fils) 21 600 F
Liaison téléphonique utilisée pour la transmission de données 27 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 9 600 bit/s 27 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 4 800 bit/s 21 600 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 2 400 bit/s 18 900 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 1 200 bit/s 16 200 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 600 bit/s 13 500 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 300 bit/s 10 800 F
Liaison télégraphique permettant de transmissions à 200 bauds 9 450 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 100 bauds 8 100 F
liaison télégraphique permettant des transmissions à 75 bauds 7 290 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 50 bauds 6 750 F
Liaison téléphonique utilisée pour l'échange de conversations (ligne à terminaison 2 fils) 21 600 F
Liaison téléphonique utilisée pour la transmission de données 27 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 9 600 bit/s 27 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 4 800 bit/s 21 600 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 2 400 bit/s 18 900 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 1 200 bit/s 16 200 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 600 bit/s 13 500 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 300 bit/s 10 800 F
Liaison télégraphique permettant de transmissions à 200 bauds 9 450 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 100 bauds 8 100 F
liaison télégraphique permettant des transmissions à 75 bauds 7 290 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 50 bauds 6 750 F
Le montant des redevances mensuelles hors taxes des liaisons spécialisées permanentes entre les départements de la Guadeloupe ou de la Martinique et le département de la Guyane est fixé comme suit :
Liaison téléphonique utilisée pour l'échange de conversations (ligne à terminaison 2 fils) 17 600 F
Liaison téléphonique utilisée pour la transmission de données 22 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 9 600 bit/s 22 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 4 800 bit/s 17 600 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 2 400 bit/s 15 400 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 1 200 bit/s 13 200 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 600 bit/s 11 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 300 bit/s 8 800 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 200 bauds7 700 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 100 bauds 6 600 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 75 bauds 6 050 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 50 bauds 5 500 F
Liaison téléphonique utilisée pour l'échange de conversations (ligne à terminaison 2 fils) 17 600 F
Liaison téléphonique utilisée pour la transmission de données 22 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 9 600 bit/s 22 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 4 800 bit/s 17 600 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 2 400 bit/s 15 400 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 1 200 bit/s 13 200 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 600 bit/s 11 000 F
Liaison numérique permettant des transmissions à 300 bit/s 8 800 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 200 bauds7 700 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 100 bauds 6 600 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 75 bauds 6 050 F
Liaison télégraphique permettant des transmissions à 50 bauds 5 500 F