Arrêté du 4 novembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 7 novembre 1987 |
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Dernière modification : | 7 novembre 1987 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986,
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, le taux d'intérêt annuel, révisé un an avant chaque échéance, égal à 95 p. 100 du taux de rendement moyen au règlement des emprunts non indexés garantis par l'Etat et assimilés (T.M.O.), publié par l'I.N.S.E.E., est de 9,785 p. 100.
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 15 décembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 est de 195,70 F par obligation.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
A. DENIEL.
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
A. DENIEL.