Arrêté du 4 novembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 novembre 1987
Dernière modification : 7 novembre 1987

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986,
Article 1
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, le taux d'intérêt annuel, révisé un an avant chaque échéance, égal à 95 p. 100 du taux de rendement moyen au règlement des emprunts non indexés garantis par l'Etat et assimilés (T.M.O.), publié par l'I.N.S.E.E., est de 9,785 p. 100.
Article 2
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 15 décembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 est de 195,70 F par obligation.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
A. DENIEL.