Arrêté du 4 novembre 1987
Article 1 de l'Arrêté du 4 novembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)
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Version07/11/1987
Entrée en vigueur le 7 novembre 1987
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, le taux d'intérêt annuel, révisé un an avant chaque échéance, égal à 95 p. 100 du taux de rendement moyen au règlement des emprunts non indexés garantis par l'Etat et assimilés (T.M.O.), publié par l'I.N.S.E.E., est de 9,785 p. 100.
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