Arrêté du 30 octobre 1987
Article 2 de l'Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux masses nettes du miel préemballé en vue de la vente au détail
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1987
Entrée en vigueur le 10 novembre 1987
L'arrêté du 22 juillet 1976 relatif aux poids nets du miel préemballé en vue de la vente au détail est abrogé.
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