Arrêté du 29 octobre 1985 relatif aux méthodes d'analyse de la bière

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 17 décembre 1985
Dernière modification : 17 décembre 1985

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Décision1


1Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 21 juillet 1995, 150285, inédit au recueil Lebon

Annulation — 

[…] Considérant que pour annuler cette sanction, le tribunal administratif de Paris a estimé d'une part que les précédentes sanctions infligées à M. X…, à savoir un blâme infligé par arrêté du 29 octobre 1985 non contesté, motivé par son comportement violent envers les malades, et une exclusion de stage d'aide-soignant décidée par arrêté du 30 mai 1986 non contesté, motivée par des brutalités envers des malades âgés hospitalisés, avaient été amnistiées par application de la loi du 20 juillet 1988 précitée et ne pouvaient donc être prises en compte par l'administration, d'autre part qu'au regard des seuls faits reprochés à M. X… dans le cadre de la procédure contestée, l'administration, en prononçant la révocation de l'intéressé, avait entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation ;

 

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Versions du texte

Article 1
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer pour l'analyse de la bière les méthodes décrites en annexes du présent arrêté.
Article 2
Le directeur de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article Annexe
Méthodes officielles d'analyse de la bière.
Liste des méthodes.
I. - Préparation de l'échantillon.
II. - Extraits et titre alcoométrique.
III. - Détermination de l'acidité totale.
IV. - Détermination de l'anhydride sulfureux.
V. - Dosage du cuivre.
VI. - Dosage du cobalt.
VII. - Dosage du fer.
VIII. - Recherche des conservateurs.
IX. - Contrôle chimique de l'efficacité de la pasteurisation.
X. - Recherche des alginates.
I - Préparation de l'échantillon.
1. Principe.
Cette opération consiste à éliminer de la bière le maximum d'anhydride carbonique dissous par des moyens physiques.
2. Mode opératoire.
Utiliser l'un ou l'autre des procédés suivants :
2.1. Prélever 300 à 500 ml de bière à une température voisine de 20 degrés C dans une fiole conique de deux litres. Boucher avec la main et agiter pour chasser le gaz carbonique. Déboucher et recommencer l'agitation jusqu'à ne plus percevoir de surpression sur la paume de la main. Filtrer ensuite sur filtre à plis sec, en entonnoir couvert.
2.2. Prélever 300 à 500 ml de bière à une température voisine de 20 degrés C dans une fiole conique de deux litres non bouchée et soumettre à l'agitation mécanique à raison de 240 agitations latérales par minute durant 30 minutes. Filtrer ensuite sur coton en entonnoir couvert.
2.3. Prélever 300 à 500 ml de bière à une température voisine de 20 degrés C dans un bécher et procéder à des transvasements successifs ou à un traitement par ultra-sons. Cette technique est recommandée dans le cas du dosage des métaux. Veiller tout particulièrement à ne pas perdre de mousse.
II - Extraits et titre alcoométrique.
(annexe non reproduite, voir au JORF du 17 décembre 1985).