Arrêté du 29 octobre 1985
Article 2 de l'Arrêté du 29 octobre 1985 relatif aux méthodes d'analyse de la bière
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/1985
Entrée en vigueur le 17 décembre 1985
Le directeur de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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