Arrêté du 5 décembre 1986 portant inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 1986 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints, notamment son article 1er ;
Vu les avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers et des présidents des sections du Conseil national des observatoires astronomiques et des instituts et observatoires de physique du globe,
Arrête:
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur :
Le chef de service,
S. DUHAMEL