Article 2 de l'Arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Novembre 1987

Article 2 de l'Arrêté du 12 novembre 1987

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 20 novembre 1987

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 novembre 1987.

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