Arrêté du 20 décembre 1988
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 1988 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1989
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet du 1er janvier 1989 et s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.