Arrêté du 20 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 1988 portant tarification, à titre expérimental, des communications établies entre le réseau numérique (R.N.I.S. - dénommé Numeris - canal B ou Transcom) et le réseau Transpac
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1988
Entrée en vigueur le 29 décembre 1988
Ces communications font l'objet d'une tarification d'après les éléments suivants :
-prix de l'usage du réseau numérique (R.N.I.S. -dénommé Numeris - ou Transcom), une unité télécom toutes les 90 secondes ;
-prix de l'usage de la passerelle réseau numérique (réseau Transpac) ;
-prix de l'usage du réseau Transpac.
-prix de l'usage du réseau numérique (R.N.I.S. -dénommé Numeris - ou Transcom), une unité télécom toutes les 90 secondes ;
-prix de l'usage de la passerelle réseau numérique (réseau Transpac) ;
-prix de l'usage du réseau Transpac.
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