Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 8 février 1992 |
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Dernière modification : | 8 février 1992 |
Le ministre des transports et de la mer,
Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;
Vu le décret n° 86-668 du 18 mars 1986 portant organisation de la direction des services extérieurs de la météorologie ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1954 relatif aux rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer ;
Vu l'avis donné par le comité technique paritaire spécial du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie le 28 septembre 1988 ;
Vu l'avis donné par le comité technique paritaire central de la direction de la Météorologie nationale le 19 octobre 1988,
TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES. :
Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie est un service technique central de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions ont été définies par le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie. Le présent arrêté précise les attributions du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie au sein de la Météorologie nationale.
Les attributions du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie concourent à un objectif essentiel qui est de faire en sorte que la Météorologie nationale dispose d'un réseau d'observation et de services performant et fiable. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie satisfait aux besoins des armées conformément à l'arrêté du 17 mai 1954 relatif aux rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologique d'outre-mer.