Arrêté du 29 décembre 1988
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 1988 modifiant le règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1988
Entrée en vigueur le 31 décembre 1988
Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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