Arrêté du 29 décembre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 1988 modifiant le règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1988
Entrée en vigueur le 31 décembre 1988
Sont approuvées les modifications apportées au règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (Annexes non reproduites).
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