Arrêté du 29 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 1988 modifiant le règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1988
Entrée en vigueur le 31 décembre 1988
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.
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