Arrêté du 29 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers
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Version05/01/1989
Entrée en vigueur le 5 janvier 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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