Arrêté du 29 décembre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1989
Entrée en vigueur le 5 janvier 1989
La valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description communes sur le registre d'objets mobiliers, conformément à l'article 1er du décret du 14 novembre 1988 susvisé, ne peut excéder un montant de 60 €.
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