Arrêté du 24 novembre 1989 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 décembre 1989
Dernière modification : 21 décembre 1989

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code rural, et notamment les articles 214, 224 et 232 à 232-7 ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Article 1
En vue de réduire la densité de la population vulpine responsable du maintien et de la diffusion du virus rabique, une prime de 25 F est attribuée à toute personne apportant la preuve de la destruction d'un renard dans les départements atteints ou menacés par la rage ci-après désignés :
Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Loire, Loiret, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Article 2
Les primes d'incitation à la destruction des renards prévues à l'article 1er ci-dessus sont attribuées pendant une durée d'un an à compter du 4 juillet 1989, selon les modalités déterminées par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
Article 3
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
D. BOUTON.