Arrêté du 24 novembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 1989 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1989
Entrée en vigueur le 21 décembre 1989
Les primes d'incitation à la destruction des renards prévues à l'article 1er ci-dessus sont attribuées pendant une durée d'un an à compter du 4 juillet 1989, selon les modalités déterminées par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
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