Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 janvier 1992 |
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie, et notamment son article 9 bis ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
L'administrateur civil,
J.-L. DURAND-DROUHIN
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
L'administrateur civil,
J.-L. DURAND-DROUHIN