Arrêté du 26 décembre 1991
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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