Arrêté du 23 décembre 1994 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 1994 |
Le ministre de l'économie,
Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ;
Vu la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions ;
Vu le décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu en actions pris pour l'application du titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne et à l'article 2-1-1-a de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions est fixée comme suit :
Bourse de Paris :
Abattoirs de l'Ouest.
Affichage Giraudy.
Air France (ex-U.T.A.).
Air Inter.
Anthéna.
Applications Hydrauliques.
Arjomari Prioux.
At et T Dataid (ex-Dataid).
Aussedat Rey.
Auxiliaire d'Entreprises.
Avenir Havas Média.
Avibercy.
Axa Assurances I.A.R.D.
Axa banque.
Bail Equipement.
Banque Pétrofigaz.
Banque Saint-Dominique.
Belle Jardinière.
Bellon.
Bénédictine.
Bernard Tapie Finance.
Bertin.
B.I.E. (Banque immobilière européenne, ex-Banque hypothécaire européenne).
Blanzy Ouest.
Caixabank France.
Calciphos.
C.A.T.C.
C.F.I.
C.F.T.A. Normandie (ex-C.F.T.A.).
C.F.T.R. (ex-S.C.R.E.G.).
C.G.I. Informatique.
C.I.M.
Clause.
Cogedim.
Comareg.
Commerciale Investissement.
Concept (S.A.).
Coparex International.
Crédit Universel.
C.S.R.
Cycnos (ex-C.F.T.I.).
Danel (Financière).
Demachy Worms et Compagnie.
D.G. Constructions.
Digital Design.
Eaux et de l'Ozone.
Eaux minérales de Vittel.
E.C.S. (Europe Computer System).
Electro Banque.
E.L.M. Leblanc.
Entreprise Industrielle.
Eurobail.
Eurofrandev.
Européenne Soufres Industriels.
Exor.
Fabriques de Sucre.
F.I.A.T. France.
Financière Saint-Dominique.
Finexpand.
Fininvest.
Framatome Connection France.
Française Exxon Chemical.
Frigoscandia (ex-C.E.G.F.).
Gachot.
Garantie Patrimoine.
Générale Occidentale.
Georex.
Georges Halais.
Gerer Participations.
Grand Hôtel (Société Nouvelle).
Grand Marnier.
Grande Maison de Blanc.
Grands Moulins de Paris.
Groupe Victoire.
Guilleminot Boespflug et Compagnie.
Guintoli.
G.T.M.H.
G.W.K. (Geo Wiegand Kestner).
Hutchinson.
Hydro-Exploitations.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière Commerciale Banville.
Immobilière Paris Pierres Précieuses.
International Celomer.
Investissement Astorg.
J.A.J. Distribution.
Liotard.
Look Voyages.
Louis Vuitton.
Loxxia.
Magnant.
Maneurop.
Marben.
Matériaux Construction International.
Midial.
Midland Bank.
Mory S.A.
Mumm.
Nobel.
Office Commercial Pharmaceutique (O.C.P.).
Old England.
Ortiz Miko.
Parc de Bercy.
Parc des Expositions de la ville de Paris.
Paris Bail.
Parthéna Investissement.
Participation Percier.
Pathé Cinéma.
Placoplâtre.
Pompes Funèbres Générales (P.F.G.).
Poron.
Pronuptia de Paris.
Random.
Rent a Car International.
Rubis Compagnie.
Sacer.
S.A.F.A.A.
Sema Group.
Sextant Avionique.
Sicma Aero Seat.
Sinvim.
Société Parisienne de Banque (S.P.B.).
Sofinnova.
Sogerap.
Stef.
Stemi.
Suburbaine de canalisations et de grands travaux.
Tables de France.
Team.
Télémécanique.
Teraillon.
Testut.
Thann et Mulhouse.
Tramways du Var et du Gard.
Transport Tourisme Sceta (ex-Sceta).
T.R.D. (Total Raffinage).
Truffaut.
U.C.B.
Union Internationale Immobilière.
Bourse de Bordeaux :
Biscuits Poult.
C.E.M.
Erpi.
Kalamazoo.
Bourse de Lille :
Catteau.
Dickson Constant.
Le Furet du Nord.
Participex.
Sèvres participations et gestion.
Thiriez et Cartier Bresson.
Verlinde.
Voix du Nord.
Bourse de Lyon :
Algeco.
Chemin de Fer de Chamonix au Montenvers.
Corela.
C.R.C.A.M. Côte-d'Or.
C.R.C.A.M. Haute-Savoie.
D.E.I.
Emin Leydier Emballages (ex-papeteries Châteauneuf-la-Forêt).
Gérard Perrier Industrie.
Gerland.
I.T.I. (Intervention Technique en Informatique).
Jouef Industries.
L'Héritier Guyot.
Méribel Alpina.
Reverdy.
Sermeto.
Société de travaux industriels maritimes d'Orbigny.
Sofath.
Verdome.
Bourse de Marseille :
Crédit Foncier de Monaco.
Hytec.
Plâtres Lafarge.
Bourse de Nancy :
Beautor.
C.F.C. Daum.
I.P.A.
Magasins Réunis de l'Est.
Pont-à-Mousson.
Quillet.
Bourse de Nantes :
Agrosphère.
Cartonnages de France.
Charcuteries de Brocéliande.
Clen.
Delta Dore.
Duguy Créations.
Financière d'Angers.
Malteries franco-suisses.
O.R.C.A.
S.O.A.F. Environnement.
V.M.I.
Bourse de Paris :
Abattoirs de l'Ouest.
Affichage Giraudy.
Air France (ex-U.T.A.).
Air Inter.
Anthéna.
Applications Hydrauliques.
Arjomari Prioux.
At et T Dataid (ex-Dataid).
Aussedat Rey.
Auxiliaire d'Entreprises.
Avenir Havas Média.
Avibercy.
Axa Assurances I.A.R.D.
Axa banque.
Bail Equipement.
Banque Pétrofigaz.
Banque Saint-Dominique.
Belle Jardinière.
Bellon.
Bénédictine.
Bernard Tapie Finance.
Bertin.
B.I.E. (Banque immobilière européenne, ex-Banque hypothécaire européenne).
Blanzy Ouest.
Caixabank France.
Calciphos.
C.A.T.C.
C.F.I.
C.F.T.A. Normandie (ex-C.F.T.A.).
C.F.T.R. (ex-S.C.R.E.G.).
C.G.I. Informatique.
C.I.M.
Clause.
Cogedim.
Comareg.
Commerciale Investissement.
Concept (S.A.).
Coparex International.
Crédit Universel.
C.S.R.
Cycnos (ex-C.F.T.I.).
Danel (Financière).
Demachy Worms et Compagnie.
D.G. Constructions.
Digital Design.
Eaux et de l'Ozone.
Eaux minérales de Vittel.
E.C.S. (Europe Computer System).
Electro Banque.
E.L.M. Leblanc.
Entreprise Industrielle.
Eurobail.
Eurofrandev.
Européenne Soufres Industriels.
Exor.
Fabriques de Sucre.
F.I.A.T. France.
Financière Saint-Dominique.
Finexpand.
Fininvest.
Framatome Connection France.
Française Exxon Chemical.
Frigoscandia (ex-C.E.G.F.).
Gachot.
Garantie Patrimoine.
Générale Occidentale.
Georex.
Georges Halais.
Gerer Participations.
Grand Hôtel (Société Nouvelle).
Grand Marnier.
Grande Maison de Blanc.
Grands Moulins de Paris.
Groupe Victoire.
Guilleminot Boespflug et Compagnie.
Guintoli.
G.T.M.H.
G.W.K. (Geo Wiegand Kestner).
Hutchinson.
Hydro-Exploitations.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière Commerciale Banville.
Immobilière Paris Pierres Précieuses.
International Celomer.
Investissement Astorg.
J.A.J. Distribution.
Liotard.
Look Voyages.
Louis Vuitton.
Loxxia.
Magnant.
Maneurop.
Marben.
Matériaux Construction International.
Midial.
Midland Bank.
Mory S.A.
Mumm.
Nobel.
Office Commercial Pharmaceutique (O.C.P.).
Old England.
Ortiz Miko.
Parc de Bercy.
Parc des Expositions de la ville de Paris.
Paris Bail.
Parthéna Investissement.
Participation Percier.
Pathé Cinéma.
Placoplâtre.
Pompes Funèbres Générales (P.F.G.).
Poron.
Pronuptia de Paris.
Random.
Rent a Car International.
Rubis Compagnie.
Sacer.
S.A.F.A.A.
Sema Group.
Sextant Avionique.
Sicma Aero Seat.
Sinvim.
Société Parisienne de Banque (S.P.B.).
Sofinnova.
Sogerap.
Stef.
Stemi.
Suburbaine de canalisations et de grands travaux.
Tables de France.
Team.
Télémécanique.
Teraillon.
Testut.
Thann et Mulhouse.
Tramways du Var et du Gard.
Transport Tourisme Sceta (ex-Sceta).
T.R.D. (Total Raffinage).
Truffaut.
U.C.B.
Union Internationale Immobilière.
Bourse de Bordeaux :
Biscuits Poult.
C.E.M.
Erpi.
Kalamazoo.
Bourse de Lille :
Catteau.
Dickson Constant.
Le Furet du Nord.
Participex.
Sèvres participations et gestion.
Thiriez et Cartier Bresson.
Verlinde.
Voix du Nord.
Bourse de Lyon :
Algeco.
Chemin de Fer de Chamonix au Montenvers.
Corela.
C.R.C.A.M. Côte-d'Or.
C.R.C.A.M. Haute-Savoie.
D.E.I.
Emin Leydier Emballages (ex-papeteries Châteauneuf-la-Forêt).
Gérard Perrier Industrie.
Gerland.
I.T.I. (Intervention Technique en Informatique).
Jouef Industries.
L'Héritier Guyot.
Méribel Alpina.
Reverdy.
Sermeto.
Société de travaux industriels maritimes d'Orbigny.
Sofath.
Verdome.
Bourse de Marseille :
Crédit Foncier de Monaco.
Hytec.
Plâtres Lafarge.
Bourse de Nancy :
Beautor.
C.F.C. Daum.
I.P.A.
Magasins Réunis de l'Est.
Pont-à-Mousson.
Quillet.
Bourse de Nantes :
Agrosphère.
Cartonnages de France.
Charcuteries de Brocéliande.
Clen.
Delta Dore.
Duguy Créations.
Financière d'Angers.
Malteries franco-suisses.
O.R.C.A.
S.O.A.F. Environnement.
V.M.I.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
C. NOYER.
Le directeur du Trésor,
C. NOYER.