Arrêté du 6 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 6 décembre 1989 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale.
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/1989
Entrée en vigueur le 22 décembre 1989
Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 2,7% pour 1988.
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