Arrêté du 12 décembre 1989 fixant le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1988

Le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1988 à chacun des organismes et services ci-après désignés est fixé comme suit :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le régime des salariés agricoles :
Vieillesse : 865 680 800
Invalidité : 148 338 810
Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles pour le régime des exploitants agricoles : 6 839 388 310
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 586 888 700
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 703 242 010
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :
12 483 330
Fonds spécial d'allocation vieillesse : 1 571 134 160
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
20 140 560
Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français : 35 031 560
Etablissement national des invalides de la marine (Caisse de retraite des marins français) : 34 192 100
Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 5 992 310
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 78 566 630

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.