Arrêté du 30 novembre 1989 relatif à l'enrichissement de la terminologie de l'ingénierie nucléaire
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 1989 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 84-91 du 9 février 1984 instituant un commissariat général de la langue française ;
Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 27 février 1985 portant création de la commission de terminologie de l'ingénierie nucléaire ;
Sur proposition du président de ladite commission ;
Après avis favorable du commissariat général de la langue française et du conseil international de la langue française,
Les termes et expressions figurant en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés :
Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat :
- dans les informations ou présentations de programme de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle et bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Ils seront obligatoirement utilisés :
Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat :
- dans les informations ou présentations de programme de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle et bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers et d'une annexe III constituée de la liste des impropriétés ou confusions à éviter.
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire nucléaire est abrogé.