Arrêté du 27 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1986-1987-1988.
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