Arrêté du 27 décembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Les taux de cotisation des établissements mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé et occupant au moins 300 salariés sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.
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