Arrêté du 28 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1988 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 1989 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication d'une pièce de 10 F ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1988 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
T. AULAGNON.
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
T. AULAGNON.