Arrêté du 29 décembre 1989

Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/1989

Version01/01/2002

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Modifié par : Arrêté 2001-09-03 art. 3 XIV JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Le montant visé à l'article 5 du décret du 29 décembre 1989 susvisé est fixé à 80000000 euros.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par :	Arrêté 2001-09-03 art. 3 XIV JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

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