Arrêté du 22 décembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1989
Entrée en vigueur le 31 décembre 1989
L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1990.
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