Arrêté du 12 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/1988
Entrée en vigueur le 13 décembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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