Arrêté du 5 décembre 1988 portant révision du schéma directeur routier national
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 décembre 1988 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, et notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de ladite loi et relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix techniques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national, ensemble le rapport et le plan y annexé ;
Vu le décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ;
Vu la délibération du comité interministériel d'aménagement du territoire du 17 novembre 1988,
Dans le cadre des orientations de la politique routière et d'aménagement du territoire retenues par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 17 novembre 1988, le schéma directeur routier national approuvé par le décret du 18 mars 1988 est mis en révision.
L'établissement du nouveau schéma directeur fera l'objet d'une consultation des régions et des organismes mentionnés à l'article 21 du décret du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi sur les transports intérieurs.
L'établissement du nouveau schéma directeur fera l'objet d'une consultation des régions et des organismes mentionnés à l'article 21 du décret du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi sur les transports intérieurs.
Le directeur des routes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MAURICE FAURE