Arrêté du 21 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 1989 |
| Directive transposée : |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 ;
Vu le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées, modifié par les décrets n°s 85-387 du 29 mars 1985, 89-192 du 24 mars 1989 et 89-648 du 31 août 1989 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées,