Arrêté du 18 novembre 1987 portant désignation des agents du Centre national de documentation pédagogique auxquels le directeur général peut déléguer sa signature
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 novembre 1987 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 70-799 du 9 septembre 1970 portant modification de la dénomination de l'Institut pédagogique national et précisant les missions de cet établissement public, modifié par les décrets n° 76-745 du 3 août 1976 et n° 78-528 du 4 avril 1978, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 instituant le Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 portant organisation des services du Centre national de documentation pédagogique,
La liste des agents du Centre national de documentation pédagogique auxquels le directeur général peut déléguer sa signature est fixée comme suit :
1. Le directeur adjoint ;
L'adjoint au directeur général ;
Le secrétaire général ;
2. Dans la limite de leurs attributions :
Le directeur de la direction documentaire ;
Le directeur de la direction éditoriale ;
Le directeur de la direction de la diffusion et de la commercialisation ;
Le directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information ;
3. A défaut des agents mentionnés ci-dessus, et dans le cadre de leurs attributions, leur adjoint ou, à défaut, les responsables de services ;
4. Dans le respect des dispositions réglementaires fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique pour ce qui concerne les marchés, contrats et conventions relatifs à leur réseau académique.
1. Le directeur adjoint ;
L'adjoint au directeur général ;
Le secrétaire général ;
2. Dans la limite de leurs attributions :
Le directeur de la direction documentaire ;
Le directeur de la direction éditoriale ;
Le directeur de la direction de la diffusion et de la commercialisation ;
Le directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information ;
3. A défaut des agents mentionnés ci-dessus, et dans le cadre de leurs attributions, leur adjoint ou, à défaut, les responsables de services ;
4. Dans le respect des dispositions réglementaires fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique pour ce qui concerne les marchés, contrats et conventions relatifs à leur réseau académique.
L'arrêté du 20 septembre 1985 désignant les agents du Centre national de documentation pédagogique auxquels le directeur général peut déléguer sa signature est abrogé.
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. ROGER
Le directeur du cabinet,
M. ROGER