Article 1 de l'Arrêté du 18 novembre 1987 portant désignation des agents du Centre national de documentation pédagogique auxquels le directeur général peut déléguer sa signature

La liste des agents du Centre national de documentation pédagogique auxquels le directeur général peut déléguer sa signature est fixée comme suit :
1. Le directeur adjoint ;
L'adjoint au directeur général ;
Le secrétaire général ;
2. Dans la limite de leurs attributions :
Le directeur de la direction documentaire ;
Le directeur de la direction éditoriale ;
Le directeur de la direction de la diffusion et de la commercialisation ;
Le directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information ;
3. A défaut des agents mentionnés ci-dessus, et dans le cadre de leurs attributions, leur adjoint ou, à défaut, les responsables de services ;
4. Dans le respect des dispositions réglementaires fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique pour ce qui concerne les marchés, contrats et conventions relatifs à leur réseau académique.