Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)

Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1986

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 26 février 1987

Sur un aérodrome non contrôlé le service d'information de vol d'aérodrome peut être assuré par un organisme créé à cette fin et dénommé organisme AFIS.

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